Le représentant des salariés

Dans le jugement d'ouverture de la période de sauvegarde, d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le Tribunal invite le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés eux-mêmes au sein de l'entreprise, à désigner un représentant des salariés.

Ce représentant est un intermédiaire entre les salariés et le Tribunal.

Les missions du représentant des salariés sont :

- d’assister aux audiences du Tribunal qui recueille ses observations et son avis,

- de contrôler les relevés des créances salariales,

- de tenir informé le personnel.

Dans l’exécution de sa mission, le représentant des salariés est tenu à une obligation de discrétion à l’égard des informations confidentielles données comme telles par le chef d’entreprise ou son représentant.

Le représentant des salariés est un salarié protégé et son licenciement est soumis à autorisation de l’Inspection du travail.

Le représentant des salariés percevra donc ses indemnités de rupture dans un délai plus long par rapport aux autres salariés de l’entreprise.